Article 37: Group Insurance and Pension Plan Benefits

FR

37.01 a) Permanent employees covered by this agreement are entitled to participate in the University benefits program in accordance with the terms contained therein and specifically have the right to participate in the following plans:

i. Health Plan, which includes vision care coverage;
ii. Dental Plan;
iii. Basic Life Insurance Plan;
iv. Long term Disability Plan;
v. Pension Plan;
vi. Optional Life Insurance Plan;
vii. Optional Dependent Life Insurance;
viii. Optional Accident Insurance Plan;
ix. Group RRSP.

Any employee hired before January 1, 2006 has had the opportunity to opt out of the dental and vision plans. This decision remains irrevocable. Employees hired on or after January 1, 2006 must participate in these plans.

An employee may be exempted from the dental or vision plans, if he/she can show proof of equivalent coverage. Should the employee cease to benefit from this coverage, the employee’s participation in the university plans is obligatory.

b) Temporary employees are entitled to participate in selected Concordia University benefits as follows:

i. Health Plan, after one (1) year of service;

ii. Pension Plan:

Enrolment on January 1st of the year following the calendar year in which the employee has worked a minimum of seven hundred (700) hours at the University or his/her remuneration equals at least thirty-five percent (35%) of the year’s maximum pensionable earnings;

iii. Group RRSP.

In addition, temporary employees are protected by the salary insurance program in accordance with the provisions set out in Article 41. The cost of this coverage shall be fully borne by the University.

c) Retired employees are entitled to the following retirement benefits:

i. The right to continue to participate in the Concordia University Health Plan, including vision care coverage;

ii. University library privileges;

iii. Access to health services and athletic facilities as may be available to employees;

iv. Tuition fee waivers in accordance with the provisions of Article 33.

Article 37 : Assurances collectives et régime de retraite

37.01 a) Les personnes salariées permanentes visées par la présente convention ont le droit de participer au programme d’avantages sociaux de l’Université, selon les modalités qui y sont stipulées, et ont droit notamment de participer aux régimes suivants :

i. Régime de soins de santé, qui comprend une protection de soins de la vue;

ii. Régime de soins dentaires;

iii. Régime d’assurance vie de base;

iv. Régime d’invalidité de longue durée;

v. Régime de retraite;

vi. Régime d’assurance vie facultatif;

vii. Régime d’assurance vie facultatif pour les personnes à charge;

viii. Régime d’assurance accident facultative;

xi. REER collectif.

Toute personne salariée embauchée avant le 1er janvier 2006 a eu l’occasion de se soustraire aux régimes d’assurance-dentaire et de soins de la vue à cette date. Cette décision demeure irrévocable. Les personnes salariées embauchées le 1er janvier 2006 ou après sont obligés de souscrire à ces régimes.

Une personne salariée peut être exemptée des régimes d’assurance-dentaire ou de soins de la vue, si elle peut fournir une preuve de couverture équivalente. Lorsque la personne salariée cesse de bénéficier de cette couverture, sa participation aux régimes de l’Université devient obligatoire.

b) Les personnes salariées temporaires ont le droit de participer, selon les modalités qui y sont stipulées, à certains régimes d’avantages sociaux de l’Université Concordia, soit les suivants:

i. Régime de soins de santé, après une (1) année de service;

ii. Régime de retraite des employés:

L’adhésion se fait le 1er janvier de l’année, pourvu que, au cours de l’année civile précédant son adhésion au régime, la personne salariée ait travaillé au moins sept cents (700) heures à l’Université ou que la rémunération que l’Université lui ait versée pendant cette période corresponde à au moins trente-cinq pourcent (35%) du maximum annuel des gains admissibles aux fins de pension;

iii. REER collectif.

En outre, les personnes salariées temporaires sont protégées par le régime d’assurance-salaire selon les dispositions prévues à l’article 41. L’Université assume entièrement le coût de cette couverture.

c) Les personnes salariées retraitées bénéficient des avantages suivants :

i. Droit de continuer à participer au Régime de soins de santé de l’Université, qui comprend une protection pour soins de la vue;

ii. Privilèges quant aux bibliothèques universitaires;

iii. Accès aux services de santé et aux installations sportives au même titre que les personnes salariées;

iv. Exemption des frais de scolarité selon les dispositions de l’article 33.

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