Article 33: Tuition Waiver

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33.01 Permanent employees and temporary employees with an appointment of one year or longer as well as their dependents accepted in and registered for courses given by the University are exempt from the tuition fees for credit courses, such exemption being calculated at the rate established for students who are residents of Québec. For part-time employees, the exemption is prorated to hours worked.

33.02 The expression “courses given by the University” refers to all credit courses.

33.03 For the purpose of this article, the term “dependents” means:

a) a spouse as defined in Article 2;

b) the child/children, that is to say any child of the employee, of his/her spouse, or of both, whether they are financially dependent or not on the employee.

33.04 The following persons are also entitled to a tuition waiver:

a) the spouse and the children of an employee who died while in the employ of the University, as long as the spouse and children of that employee are financially dependent on the proceeds of the estate of the deceased employee;

b) an employee who has retired from the University;

c) the spouse and the financially dependent children of an employee who has retired from the University.

33.05 Except as provided for in clause 33.04, the tuition waiver granted to the employee and his/her dependents applies only for the duration of the employee’s employment in the University. This right ceases at the moment the employee terminates his/her employment with the University, and in such an event the employee becomes responsible, as of the date of termination of employment, for a prorated amount of the tuition fees that had been waived. When an employee is laid off, the waiver of tuition remains in effect for the duration of the current semester.

The employee who at the time of hiring is registered for a course or courses given by the University shall receive an exemption from the tuition fees prorated to the date of hire.

33.06 All rules and regulations of the University applicable to students apply also to employees and their dependents without exception.

33.07 An employee who, in order to complete a program leading to a university degree, must take a course that is not offered outside his/her regular working hours, may take the course during his/her regular hours of work, provided that a request is made in advance to his/her immediate supervisor and that an agreement is reached with her/him concerning the redistribution of his/her hours of work.

33.08 a) The University recognizes that knowledge of French and English is desirable and agrees to assist employees in acquiring such knowledge.

b) An employee may take, without loss of pay, French or English language credit courses offered by the University during regular working hours, provided that a request is made in advance to his/her immediate supervisor. The granting of such a request shall not be unreasonably withheld. The credit courses offered by the University via eConcordia are covered by the application of this clause.

c) An employee may take, without loss of pay, French or English language non-credit courses offered by the Centre for Continuing Education. In this case, the employee shall pay the tuition fees and shall be reimbursed by the University upon providing a proof that the course has been completed. The granting of such request shall not be unreasonably withheld.

d) The University agrees that employees shall benefit from any general policy, related to French or English language courses offered by the University, which provides greater advantages than those offered by this clause.

Article 33 : Exemption des frais de scolarité

33.01 Les personnes salariées permanentes et les personnes salariées temporaires qui ont une assignation d’une durée d’un an ou plus, ainsi que leurs personnes à charge, admises et inscrites à des cours donnés par l’Université ont droit à une exemption des frais de scolarité pour les cours assortis de crédits, calculée au taux établi pour les étudiants qui résident au Québec. En ce qui concerne les personnes salariées à temps partiel, l’exemption est calculée au prorata des heures travaillées.

33.02 L’expression « cours donnés par l’Université » se rapporte à tous les cours assortis de crédits.

33.03 Aux fins du présent article, l’expression « personnes à charge » signifie :

a) le conjoint ou la conjointe, tel que ce terme est défini à l’article 2.

b) l’enfant ou les enfants, c’est-à-dire les enfants de la personne salariée, ou de son conjoint ou de sa conjointe, ou les enfants à la fois de la personne salariée et de son conjoint ou de sa conjointe, que ces enfants dépendent financièrement ou non de la personne salariée.

33.04 Les personnes suivantes ont également droit à une exemption des frais de scolarité :

a) le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne salariée qui est décédée tandis qu’elle était au service de l’Université, à la condition que ceux-ci dépendent financièrement des produits de la succession de la personne décédée.

b) la personne salariée qui a pris sa retraite de l’Université.

c) le conjoint ou la conjointe, ainsi que les enfants à charge de la personne salariée qui a pris sa retraite de l’Université.

33.05 Sauf dans les cas prévus à la clause 33.04, l’exemption des frais de scolarité accordée à la personne salariée et aux personnes à sa charge n’est applicable que durant la période où la personne salariée comble un emploi à l’Université. Le droit à cette exemption prend fin au moment où la personne salariée quitte le service de l’Université et, dans un tel cas, la personne salariée devient responsable, à compter de la date de cessation d’emploi, d’une partie, calculée au prorata, des frais de scolarité dont elle avait été exemptée. Lorsque la personne salariée est mise à pied, l’exemption des frais de scolarité demeure en vigueur pour la durée de la session en cours.

La personne salariée qui, au moment de son entrée en service, est inscrite à un cours ou à des cours donnés par l’Université reçoit une exemption de ses frais de scolarité calculée au prorata, à compter de la date de son entrée en service.

33.06 Toutes les règles et tous les règlements de l’Université applicables aux étudiants s’appliquent également aux personnes salariées et à leurs personnes à charge, sans exception.

33.07 La personne salariée qui, pour compléter un programme donnant droit à un diplôme universitaire, doit suivre un cours qui n’est pas offert en dehors de ses heures normales de travail peut suivre ce cours pendant ses heures normales de travail, pourvu qu’elle présente à l’avance une demande à cet effet à son supérieur immédiat ou à sa supérieure immédiate et qu’elle s’entende avec celui-ci ou celle-ci relativement à la nouvelle répartition de ses heures de travail.

33.08 a) L’Université reconnaît qu’il est souhaitable que les personnes salariées connaissent le français et l’anglais, et elle s’engage à les aider à acquérir cette connaissance.

b) Toute personne salariée peut suivre, sans perte de salaire, un cours de français ou d’anglais assorti de crédits, offert par l’Université pendant les heures normales de travail, à condition de présenter à l’avance une demande à cet effet à son supérieur immédiat ou à sa supérieure immédiate. Une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable.

Les cours assortis de crédits offerts par l’Université via eConcordia sont couverts par l’application de la présente clause.

c) Toute personne salariée peut suivre, sans perte de salaire, un cours de français ou d’anglais non assorti de crédits, offert par le Centre de l’éducation permanente. Dans un tel cas, la personne salariée paie les frais de scolarité et l’Université les lui remboursera sur présentation d’une preuve d’avoir complété le cours. Une telle demande ne sera pas refusée sans motif valable.

d) L’Université consent à ce que les personnes salariées bénéficient de toute politique générale, relative aux cours de français ou d’anglais offerts par l’Université, qui présente des avantages supérieurs à ceux conférés par la présente clause.

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