Article 15 Lay off and recall
Article 15: Lay-off and recall
15.01 Only employees who are not covered by clause 14.01 may be laid-off.
15.02 Lay-off Procedure In cases concerning lay-offs, temporary employees and those on probation are laid-off first. If other lay-offs are necessary, permanent employees not having job security are laid-off next, starting with those who have the least seniority.
15.03 Notice of Layoff
a) Any permanent employee not having job security, facing lay-off, must receive a two (2) month notice indicating the lay-off date.
b) Any temporary employee with less than five (5) years of service, facing lay-off, must receive a two (2) week notice indicating the lay-off date.
c) The temporary employee with at least five (5) years of service must receive a four (4) week notice.
d) The temporary employee with ten (10) or more years of service must receive an eight (8) week notice.
15.04 a) The recall list includes the names of all permanent employees not having job security and temporary employees who were laid-off, as well as the names of all temporary employees who have completed a fixed-term contract.
b) Within thirty (30) days following the signing of the Collective Agreement, the University will provide the Union with the recall list of employees covered by the present article. Thereafter, this list will be updated and sent to the Union every three (3) months.
c) The recall list includes the following information: – Name; – Address; – Status; – Telephone numbers (maximum 2), if the employee agrees; – Accumulated seniority; – Title of the last position held.
d) Unless otherwise stipulated, recall to work will be done by telephone, fax or e-mail according to how the employee instructs Department of Human Resources and Employee Relations. The University will keep a written log of all the employees contacted. Any employee may consult this log during regular office hours, accompanied by a union representative.
e) If after three (3) attempts an employee cannot be reached, the University will contact the next person on the list, and proceed down the list as required. Employees are responsible for ensuring that their last address and last telephone number given to the University and the Union are correct. Attempts at reaching an employee must be spread over a minimum period of three (3) days.
15.05 Recall Procedure
a) Any permanent employee not having job security, and whose name appears on the recall list, is deemed to have applied for any vacant or newly created position, or for any temporarily vacated permanent positions for which this employee has the professional qualifications taking into account the normal requirements of the position.
b) An employee who is recalled to a position temporarily vacated by its incumbent is subject to the conditions that apply to temporary employees as set out in Article 41.
c) Employees are called back to work in order of seniority, on condition that they satisfy the normal requirements of the position. d) In the event of recall, employees must provide all documents attesting to their professional qualifications which do not appear in their personnel file.
15.06 The name of an employee, who during a period of twelve (12) consecutive months has not worked according to the provisions of the present agreement or has refused three (3) recalls to work, is removed from the recall list.
15.07 Should the University not be able to reach an employee after three (3) consecutive recall attempts, it will send a registered letter to the last address believed to be that of the employee. If the latter does not confirm his/her availability within the two (2) weeks following receipt of the registered letter, his/her name will be removed from the recall list.
15.08 The Union must receive a copy of all the letters sent by the University to any employee affected by the present article.
15.09 The University undertakes to meet with the Union, as soon as possible, to discuss any problem related to the present article and not covered by the provisions herein.
Article 15 : Mise à pied et rappel au travail
15.01 Seules les personnes salariées qui ne sont pas visées par la clause 14.01 peuvent être mises à pied.
15.02 Procédure de mises à pied
Dans les cas de mises à pied, les personnes salariées temporaires et en probation sont mises à pied en premier. Si d’autres mises à pied sont nécessaires, les personnes salariées permanentes n’ayant pas la sécurité d’emploi sont alors mises à pied, en commençant par celles qui ont le moins d’ancienneté.
15.03 Avis de mise à pied
a) Toute personne salariée permanente n’ayant pas la sécurité d’emploi et qui est l’objet d’une mise à pied, doit recevoir un préavis de deux (2) mois indiquant la date de la mise à pied.
b) Toute personne salariée temporaire qui est l’objet d’une mise à pied et qui compte moins de cinq (5) ans de service doit recevoir un préavis de deux (2) semaines indiquant la date de la mise à pied.
c) Toute personne salariée temporaire comptant au moins cinq (5) ans de service doit recevoir un préavis de quatre (4) semaines.
d) Toute personne salariée temporaire comptant dix (10) ans de service ou plus doit recevoir un préavis de huit (8) semaines.
15.04 a) La liste de rappel comprend le nom de toutes les personnes salariées permanentes n’ayant pas la sécurité d’emploi et de toutes les personnes salariées temporaires qui ont été mises à pied, ainsi que le nom de toutes les personnes salariées temporaires qui ont terminé un contrat d’une durée déterminée.
b) Dans les trente (30) jours qui suivent la signature de la convention collective, l’Université fournit au Syndicat la liste de rappel des personnes salariées visées par le présent article. Par la suite, cette liste est mise à jour et transmise au Syndicat à tous les trois (3) mois.
c) La liste de rappel comprend les renseignements suivants :
- le nom.
- l’adresse.
- le statut.
- le numéros de téléphone (2 au maximum), si la personne salariée y consent.
- l’ancienneté accumulée.
- le titre du dernier poste occupé
d) À moins d’indication contraire, le rappel au travail est fait par téléphone, télécopieur ou courrier électronique selon ce que la personne salariée indique au Service des ressources humaines et relations avec le personnel. L’Université tient un registre écrit de toutes les personnes salariées contactées. Toute personne salariée, accompagnée d’un délégué ou d’une déléguée du Syndicat, peut consulter ce registre pendant les heures normales de bureau.
e) Si une personne salariée n’a pu être rejointe après trois (3) tentatives, l’Université communique avec la personne dont le nom suit sur la liste, et ainsi de suite. Les personnes salariées ont la responsabilité de transmettre de façon exacte à l’Université et au Syndicat leur dernière adresse et leur dernier numéro de téléphone. Les tentatives de rejoindre une personne salariée doivent être échelonnées sur une période minimale de trois (3) jours.
15.05 Procédure de rappel
a) Toute personne salariée permanente n’ayant pas la sécurité d’emploi et dont le nom est inscrit sur la liste de rappel est réputée avoir posé sa candidature à tout poste vacant ou nouvellement créé ou tout poste permanent temporairement dépourvu de son titulaire pour lequel elle possède les qualifications professionnelles requises compte tenu des exigences normales du poste.
b) Une personne salariée que l’on rappelle pour combler un poste temporairement dépourvu de son titulaire se voit appliquer les conditions de travail d’une personne salariée temporaire prévues à l’article 41.
c) Les personnes salariées sont rappelées au travail par ordre d’ancienneté, pourvu qu’elles satisfassent aux exigences normales du poste.
d) Lors d’un rappel au travail, les personnes salariées doivent fournir tous les documents attestant les qualifications professionnelles qui n’apparaissent pas à leur dossier d’emploi.
15.06 Le nom d’une personne salariée, qui au cours d’une période de douze (12) mois consécutifs n’a pas travaillé conformément aux dispositions de la présente convention ou a refusé trois (3) rappels au travail, est rayé de la liste de rappel.
15.07 Si l’Université ne peut rejoindre une personne salariée après trois (3) tentatives consécutives de rappel, elle expédie une lettre recommandée à la dernière adresse connue comme étant celle de la personne salariée. Si cette dernière ne confirme pas sa disponibilité dans les deux (2) semaines qui suivent la réception de la lettre recommandée, son nom sera rayé de la liste de rappel.
15.08 Le Syndicat doit recevoir une copie de toutes les lettres que l’Université envoie à toute personne salariée touchée par le présent article.
15.09 L’Université s’engage à rencontrer le Syndicat aussitôt que possible pour discuter de tout problème qui est relié au présent article, et qui n’est pas traité dans les présentes dispositions.